2 Lorsque les négociations avec l’UE sur l’accord-cadre se sont achevées vers la fin de l’année dernière, la Confédération a présenté les résultats dans des fiches d’information séparées. L’accord sur les transports terrestres est particulièrement intéressant pour notre secteur. Cet accord protège les principales exigences suisses en matière de transport routier et il continuerait à le faire si la nouvelle version négociée entrait en vigueur. C’est ce qui ressort de la fiche d’information correspondante. Les camions d’un poids La Suisse a négocié un accord-cadre avec l’UE. L’accord sur les transports terrestres doit également être mis à jour. Pour les chauffeurs, le résultat des négociations dans ce domaine spécifique n’est pas mauvais. Les règles restent strictes Accord sur les transports terrestres TEXTE: DANIEL VON KÄNEL DESSIN: TRINCO total supérieur à 40 tonnes restent en effet interdits. De même, l’interdiction de circuler la nuit et le dimanche est maintenue; ce sont là deux piliers du système de transport suisse qui soulagent à la fois l’environnement, l’infrastructure et les riverains. L’interdiction du cabotage est également maintenue. Les entreprises de transport étrangères n’ont donc pas le droit d’effectuer en Suisse des transports ayant leur point de départ et d’arrivée sur le territoire national. Si l’interdiction de cabotage tombait, cela aurait des répercussions massives sur les prix des transports. Dans ces conditions, le transporteur qui paie des salaires suisses à ses chauffeurs ne serait plus guère compétitif. La RPLP est reconnue Une autre question importante était de savoir comment la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) était perçue par l’UE. Après la conclusion des négociations sur l’accord sur les transports terrestres, il est clair qu’elle est reconnue ASSOCIATION
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