Edition No 5/2025

2 L’accident s’est produit il y a trois ans, le procès a eu lieu récemment: il vaut la peine d’examiner de plus près le cheminement qui a conduit au verdict final. Le Tribunal de district de Brugg n’avait vraiment pas une position facile dans cette affaire. En effet, le chauffeur qui se trouvait sur le banc des accusés n’aurait pas dû s’y trouver. C’était du moins l’avis du Ministère public, mais il en a été autrement. Un changement de voie dangereux Que s’est-il passé exactement ce jour-là? En mai 2022, un accident mortel s’est produit à un carrefour à Brugg, dont le déroulement a été bien documenté par des images de caméras de surveillance. Le camion était arrêté dans une file devant le feu tricolore sur la voie unique de la chaussée, afin de tourner à gauche au carrefour. Un cyclomotoriste a dépassé la file de véhicules à droite, mais pas Le Tribunal de district de Brugg (AG) a condamné un chauffeur qui a renversé un conducteur de cyclomoteur ayant effectué une manœuvre périlleuse en se plaçant délibérément directement devant son camion. Le conducteur de cyclomoteur fautif a perdu la vie. Le fait que le chauffeur ait été inculpé tient également à un motif controversé révélant le comportement infantile de nombreux conducteurs de deux-roues adultes. TEXTE: DANIEL VON KÄNEL PHOTO: POLICE CANTONALE D’ARGOVIE sur la voie unique, ce qui aurait été légal, mais bien sur la voie réservée aux véhicules souhaitant continuer tout droit au carrefour. Il avait toutefois également l’intention de tourner à gauche et a utilisé la mauvaise voie comme une voie de dépassement. Il a alors franchi brusquement la ligne continue et s’est retrouvé directement devant le camion, qui avait entretemps redémarré et amorcé sa manœuvre de changement de direction. Le conducteur du cyclomoteur, âgé de 63 ans, a été percuté par le camion et il est décédé des suites de ses blessures. Le parquet de Brugg-Zurzach a ouvert une procédure pénale contre le chauffeur pour homicide involontaire, mais a classé l’affaire sans suite. Il n’a pas été possible de prouver que le chauffeur avait manqué à son devoir de diligence, ce qui aurait pu être à l’origine de l’accident. Le chauffeur n’aurait pas pu voir le conducteur du cyclomoteur dans son rétroviseur et n’était pas tenu de vérifier par mesure de précaution, notamment en raison du comportement «manifestement contraire au Code de la route» du conducteur du cyclomoteur. Les proches du conducteur du cyclomoteur ont toutefois déposé un recours, qui a été approuvé par la Cour suprême du canton d’Argovie. Le Ministère public n’a pas été en mesure de prouver de manière irréfutable que le chauffeur avait suffisamment respecté son devoir de diligence, selon les motifs invoqués. Autrement dit: selon la Cour suprême, le Un jugement controversé Un chauffeur est finalement reconnu coupable

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