3 N° 5 | 2025 ASSOCIATION sur votre téléphone portable, tablette ou pc ROUTIERS Les Routiers Suisses Route de la Chocolatière 26, 1026 Echandens, Téléphone 021 706 20 00 A découvrir également sur www.routiers.ch Ministère public n’a pas suffisamment clarifié si le chauffeur aurait pu voir le conducteur du cyclomoteur plus tôt. Cette question est bien sûr légitime lors de l’évaluation d’un accident. Si la Cour suprême constate des irrégularités dans l’enquête, elle peut les signaler au Ministère public, qui doit alors réexaminer le dossier. Cependant, un autre point soulevé dans la justification était controversé: «L’utilisation de l’autre voie sur une route à sens unique, afin de dépasser une file de véhicules, constitue une infraction fréquente au Code de la route commise par les cyclistes et les cyclomotoristes, qui n’est donc pas exceptionnelle et doit être prise en considération.» La Cour suprême a ainsi jugé que cette infraction flagrante au Code de la route et, comme le prouve malheureusement le cas de Brugg, potentiellement mortelle était courante, car elle était fréquemment commise par certains conducteurs de deux-roues. «Une faute très légère» Le Ministère public n’avait d’autre choix que de rouvrir le dossier et de porter plainte. Une expertise a révélé que le chauffeur n’avait pas pu voir directement le conducteur du cyclomoteur, comme l’a déclaré le président du Tribunal de district au journal «Aargauer Zeitung». Il aurait toutefois pu le voir pendant quelques secondes dans son rétroviseur extérieur et dans le rétroviseur avant si la visibilité n’avait pas été gênée par des cubes en peluche fixés dans la cabine. Le Ministère public a requis une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire et conduite d’un véhicule non conforme aux normes de sécurité en raison de la présence de ces cubes en peluche. Le Tribunal de district est toutefois resté en deçà de cette demande et a prononcé une peine conditionnelle de 80 jours-amende à 140 francs ainsi qu’une amende de 400 francs. Il a motivé sa décision comme suit: «Nous considérons que la faute du chauffeur est très légère.» Pas de compensation de fautes Le Tribunal de district de Brugg a séparé les deux fautes, la manœuvre incongrue du conducteur du cyclomoteur et les cubes en peluche installés par le chauffeur dans la cabine du camion. En effet, il n’existe pas de compensation des fautes en droit pénal, ce qui signifie que le comportement fautif du conducteur du cyclomoteur n’a aucune influence sur ce qui est reproché au chauffeur. Le Tribunal de district de Brugg a rendu son jugement conformément à cette directive, sans contester que la faute du chauffeur était vraiment mineure par rapport à celle du conducteur de cyclomoteur. Ce que cet accident et son traitement juridique montrent, c’est que les tribunaux savent en effet que les cyclistes, cyclomotoristes et autres motocyclistes commettent fréquemment des infractions au Code de la route, y compris des infractions effrayantes. Cela ne concerne pas seulement les enfants, qui ne sont pas encore en mesure d’évaluer correctement les dangers, raison pour laquelle des panneaux d’avertissement sont souvent installés à proximité des écoles et que la police mène des campagnes de sensibilisation à chaque rentrée scolaire. Il y a également de nombreux adultes circulant à deux-roues qui se mettent délibérément en danger en enfreignant les règles de manière infantile, ce que la plupart des chauffeurs peuvent observer régulièrement. Créer une normalité à partir de ce comportement manifestement répandu chez les adultes est fatal pour la sécurité et revient à une légitimation indirecte. Dans ces conditions, même les meilleurs dispositifs de signalisation, les chauffeurs les plus attentifs et les meilleurs systèmes d’assistance deviennent inefficaces. ■
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