Edition No 02/2024

2 SWISS CAMION Le tachygraphe est l’ami des chauffeurs. Le Conseil fédéral a mis en consultation les adaptations de l’Ordonnance sur la durée du travail et du repos des chauffeurs professionnels (OTR 1). Les Routiers Suisses ont également pris position à ce sujet et sont intervenus auprès du Conseil fédéral. En accord avec les réglementations de l’UE et en réponse à une intervention parlementaire, les conducteurs de véhicules de livraison effectuant des transports de marchandises à titre professionnel doivent désormais être soumis à l’OTR 1 dans le trafic transfrontalier. Selon le Conseil fédéral, rien ne change pour le trafic s’effectuant à l’intérieur de la Suisse. L’UE introduit l’obligation du tachygraphe et l’assujettissement aux ordonnances correspondant à l’OTR 1 obligatoirement dans le transport transfrontalier. Les pays sont libres d’introduire des réglementations comparables pour le trafic intérieur. L’Allemagne a introduit depuis longtemps déjà une obligation de tachygraphe pour les véhicules à partir de 2,8 tonnes, également dans le trafic intérieur. D’autres pays comme la France ou l’Autriche ont des réglementations beaucoup plus strictes que les nôtres, que ce soit conformément à l’OTR ou en ce qui concerne d’autres lois sur le travail et autres prescriptions pour les entreprises. En Suisse, dans le trafic intérieur, les horaires de travail excessifs sont courants dans le secteur de la livraison de colis. Environ la moitié des véhicules sont cabossés et les chauffeurs provoquent régulièrement des accidents parce qu’ils sont fatigués et surchargés. De plus, beaucoup de chauffeurs sont indépendants et ne sont soumis à aucun contrôle. Nous recevons en outre régulièrement des plaintes de chauffeurs qui souhaitent un enregistrement clair de leurs heures de travail et de conduite. Des chauffeurs épuisés Nous constatons également que les véhicules de 3,5 tonnes avec remorque constituent désormais une concurrence importante pour les poids lourds. Les heures de travail des conducteurs ne sont pas enregistrées, il n’y a pas d’interdiction de circuler la nuit et ils sont Le Conseil fédéral veut réviser l’OTR. L’adaptation en question prévoit que les véhicules de livraison doivent également être équipés d’un tachygraphe pour le transport transfrontalier de marchandises. Les Routiers Suisses soutiennent cette mesure et demandent qu’elle soit étendue au trafic intérieur. Révision de l’OTR La réponse des Routiers Suisses plus rapides. Le nombre d’heures de travail est élevé, les chauffeurs sont souvent fatigués, épuisés et agressifs. Du reste, rares sont ceux qui font ce travail plus de deux ou trois ans. Les entreprises déclarent toutes qu’il n’y a pas de problème et qu’elles ne sont pas au courant de l’existence d’horaires de travail chargés. Tant que ces trajets ne sont pas soumis à l’OTR, il n’y a pas d’enregistrement des temps de conduite et de travail. Les Routiers Suisses sont favorables à l’adaptation aux règles de l’UE. Nous demandons toutefois que la précision «dans le transport transfrontalier» soit supprimée. Cette règle doit également s’appliquer au transport intérieur effectué en Suisse. Ne pas harceler les artisans Nous n’avons aucun intérêt à soumettre à l’OTR1 les artisans qui disposent d’un système d’enregistrement du temps de travail qui fonctionne. C’est pourquoi il faut corriger la formulation proposée, en précisant que les conducteurs de véhicules de livraison de plus de 2,5 tonnes doivent être équipés d’un tachygraphe «si la conduite constitue leur activité professionnelle principale ou si le transport est effectué pour le compte d’autrui». S’agit-il uniquement du temps de conduite? S’agit-il d’activités liées au véhicule, comme le déchargement et le chargement, le ravitaillement en carburant, le nettoyage du véhicule, etc.? Aujourd’hui, le tachygraphe passe déjà du temps TEXTE: DANIEL VON KÄNEL/ DAVID PIRAS PHOTOS: DVK

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