Au niveau national, le 1er août est le seul jour férié qui soit assimilé à un dimanche. La prise en compte d’autres jours fériés dépend fortement du canton. En effet, chaque canton peut définir individuellement jusqu’à 8 jours comme jours fériés assimilés à un dimanche. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que les dispositions relatives au travail dominical s’appliquent. Il convient par ailleurs de noter que ce sont les jours fériés en vigueur sur le lieu de travail ou au siège de l’entreprise qui font foi, et non ceux du lieu de résidence du salarié, ce qui est souvent oublié dans la pratique.
Si le travail doit être effectué un jour férié assimilé à un dimanche, les entreprises doivent en principe obtenir une autorisation de travail dominical, voire une autorisation de police conformément à la loi cantonale sur les jours de repos. Il convient bien sûr de respecter les législations cantonales en la matière. Comme toujours, il existe également des exceptions dans ce cas. Ces dispositions s’appliquent aux sociétés qui ne sont pas soumises à la loi sur le travail ou qui sont exemptées de l’interdiction du travail dominical en vertu de l’ordonnance no 2 relative à la loi sur le travail (par exemple, les services d’aide à domicile, les cabinets médicaux, dentaires ou encore vétérinaires). Outre les huit jours fériés assimilés au dimanche, les cantons peuvent fixer autant de jours fériés supplémentaires qu’ils le souhaitent en tant que jours de repos publics. Ceux-ci ne sont pas assimilés aux dimanches et sont considérés comme des jours ouvrables au regard du droit du travail. Le travail effectué ces jours-là ne nécessite aucune autorisation. Il existe toutefois certains travaux qui, selon les prescriptions cantonales ou communales relatives aux jours de repos ou aux horaires d’ouverture des magasins, sont soumis à une obligation d’autorisation ou nécessitent une autorisation de police.
Travail dominical occasionnel
Les salariés qui travaillent jusqu’à six dimanches par an ont droit à une majoration salariale de 50 % et à un repos compensatoire. En fonction du nombre d’heures effectuées, les dispositions suivantes s’appliquent:
– Si le travail dominical dure jusqu’à cinq heures, ce temps doit être compensé par un repos de même durée dans un délai de quatre semaines.
– Si le travail dominical dure plus de cinq heures, un jour de repos d’au moins 24 heures consécutives doit être accordé au cours de la semaine précédente ou suivante, et ce en plus du temps de repos quotidien, c’est-à-dire du temps de repos entre deux jours de travail, qui doit être d’au moins 11 heures; au total, la compensation doit donc s’élever à 35 heures.
Travail dominical régulier
Les salariés qui travaillent régulièrement le dimanche (plus de six dimanches par an) ont droit à un repos compensatoire. Celui-ci varie selon les cas comme suit:
– Le travail dominical d’une durée maximale de cinq heures doit être compensé dans un délai de quatre semaines par un temps libre de même durée.
– Si le travail dominical dure plus de cinq heures, un jour de repos d’au moins 24 heures consécutives doit être accordé au cours de la semaine précédente ou suivante (en plus du temps de repos quotidien, comme indiqué ci-dessus).
Il est interdit de remplacer ce repos compensatoire par une majoration de salaire, car le repos compensatoire a pour but de permettre au salarié de se reposer et de rattraper le repos perdu le dimanche et les jours fériés. Enfin, il convient de mentionner que les jours fériés assimilés à des dimanches qui tombent pendant les congés ne sont pas considérés comme des jours de congé.
Texte: Elvedin Mesic