Le transport intérieur effectué par des entreprises étrangères (appelé cabotage) reste interdit, mais cette interdiction pourrait être fortement édulcorée en cas d’alignement sur la réglementation européenne en vigueur. En outre, des exceptions importantes doivent être prévues pour protéger les transporteurs nationaux dans le cadre de la résolution des questions institutionnelles:
- En Suisse, seuls les camions affichant un poids total de 40 tonnes au maximum restent autorisés.
- L’interdiction de circuler la nuit et le dimanche pour poids lourds est maintenue.
- L’initiative des Alpes est garantie, ce qui signifie qu’il n’y aura toujours pas d’extension des capacités routières à travers les Alpes.
Salaire et frais
Au sein de l’UE, le principe est le suivant: à travail égal, salaire égal au même endroit. Cette pratique doit être appliquée pour les travailleurs étrangers qui exercent une activité temporaire en Suisse. En raison d’une règle historiquement établie au sein de l’UE, ce principe ne s’applique toutefois pas aux frais. Ceux-ci sont régis par la réglementation du pays d’origine d’un travailleur. Concrètement, pour un chauffeur temporaire travaillant pour un entrepreneur suisse, cela signifie ce qui suit:
- Son salaire correspond à celui d’un travailleur indigène occupant la même fonction.
- Les assurances sociales et les impôts sont régis par le droit suisse.
- Les frais de voyage aller et retour ainsi que les frais de nourriture et de logement en Suisse sont régis par les dispositions en vigueur dans son pays d’origine.
Interdiction de cabotage
- Les dispositions actuellement en vigueur pour les transports de l’étranger vers la Suisse sont simples à comprendre et à contrôler: entrer en Suisse – décharger – recharger – repartir.
- Le transport intérieur par des entreprises étrangères (appelé cabotage) reste interdit, mais il serait fortement édulcoré s’il était aligné sur la réglementation européenne. Il s’agit notamment de la règle dite des «3 en 7», selon laquelle trois opérations de cabotage peuvent être effectuées en l’espace de sept jours civils à la suite d’un transport international en charge, entièrement déchargé dans le pays de cabotage. Cela serait peut-être judicieux d’un point de vue écologique, mais autrement problématique, car impossible à contrôler avec des moyens raisonnables. Des contournements massifs et donc une attaque contre les transporteurs nationaux et leurs chauffeurs seraient à craindre.
La position des Routiers Suisses
Les Routiers Suisses saluent l’initiative du nouveau Conseil fédéral et soutiennent l’orientation du mandat de négociation comme suit:
Poids total maximal de 40 t:
doit être maintenu.
Interdiction de conduire la nuit:
doit être maintenue, est largement reconnue par la société et permet aux chauffeurs de maintenir de bons contacts sociaux.
Initiative des Alpes:
doit être maintenue.
Salaire:
un salaire égal pour un travail égal au même endroit doit être appliqué.
Frais de déplacement:
Indemnisation selon la réglementation du pays d’origine d’un chauffeur en cas d’engagement temporaire en Suisse.
- Interdiction du cabotage: la réglementation de l’UE dans les négociations ne doit pas être reprise. La «règle des 3 en 7» est invérifiable dans les faits et réduit gravement le marché intérieur.
Pour les chauffeurs, à condition que le mandat de négociation survive au processus politique, il n’y aura donc que peu ou pas de changements.
Texte: Robert Hugentobler
Dessin: Trinco