4 Combien de mois sont enregistrés sur la carte de conducteur? La carte de conducteur enregistre généralement les activités d’un conducteur pendant au moins 56 jours (28 jours pour les cartes antérieurs aux G2V2). Cela comprend les temps de conduite, les temps de repos, les temps de disponibilité ainsi que d’autres temps de travail. Important: la carte écrase automatiquement les données les plus anciennes dès que la mémoire est pleine. Il est donc essentiel de lire et de sauvegarder régulièrement les données; la loi impose de le faire au plus tard toutes les semaines. Nous vous conseillons de prendre les données une fois par semaine et de les intégrer dans un programme afin de les sauvegarder. Grace à Tachifox vous pouvez facilement contrôler vos conducteurs semaine après semaine selon les règles de l’OTR et ainsi signaler, discuter et faire signer à vos chauffeurs les rapports lorsqu’il y a des infractions. Qu’en est-il des entreprises? Les autorités compétentes peuvent, via la carte d’entreprise, procéder à la vérification de la réEn Suisse, les temps de travail, de conduite et de repos dans le transport routier professionnel sont clairement réglementés par l’OTR1 (ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles). Pourtant, des incertitudes surgissent régulièrement au quotidien, notamment en ce qui concerne les tachygraphes numériques et la conservation des données. L’OTR1 dans la pratique Ce qu’il faut savoir TEXTE: ELVEDIN MESIC gularité des opérations de téléchargement des données, ainsi qu’à l’identification des dates correspondantes. Ici aussi, les entreprises sont tenues de télécharger régulièrement ces données, en règle générale au plus tard tous les 90 jours. Cette durée de conservation plus longue sert avant tout au contrôle par les autorités et à la traçabilité interne. Selon l’OTR1, les données doivent être conservées pendant au moins trois ans. Nous vous conseillons de prendre les données une fois par mois. En prenant les données des tachygraphes, vous lisez aussi la carte entreprise. Les autorités pourront de ce fait voir à quelle fréquence les données ont été téléchargées. La carte d’entreprise enregistre les 230 dernières utilisations et déchargements (à faire minimum tous les trois mois). Qui est soumis à l’OTR1? L’OTR1 s’applique en principe: – aux conducteurs de véhicules affectés au transport professionnel de marchandises dont le poids total est supérieur à 3,5 tonnes; Découvrez dès maintenant la diversité de nos o res de cours — by ASFL SVBL — – aux conducteurs de véhicules destinés au transport de personnes et comportant plus de neuf places assises (conducteur compris); – à partir du 1er juillet 2026, l’OTR1 s’applique également aux conducteurs professionnels de camionnettes (de plus de 2,5 t jusqu’à 3,5 t) effectuant du transport transfrontalier de marchandises à titre commercial. Cas particuliers et limites: quand l’OTR1 s’applique-t-elle ou pas? La pratique montre qu’il existe de nombreuses exceptions et cas limites. Voici quelques exemples typiques. L’OTR1 s’applique lorsque: – une entreprise artisanale livre du matériel avec un véhicule de 4,2 tonnes soumise à l’OTR1; – un chauffeur conduit un minibus d’entreprise de 12 places soumis à l’OTR1. L’ARV1 ne s’applique pas (ou de manière limitée) dans les cas suivants:
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