Avec la révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises par rail, par eau et par installations à câbles (OTM) et d’autres adaptations d’ordonnances, le Conseil fédéral concrétise les mesures décidées par le Parlement pour renforcer le transport de marchandises par rail et par bateau.Des contributions doivent encourager le chargement de marchandises sur le rail et le transbordement de marchandises entre le rail et les autres modes de transport. A l’avenir, la Confédération versera un montant forfaitaire de 40 francs par wagon chargé. Pour les voies de raccordement, une quantité minimale de 720 wagons par an s’applique afin de pouvoir faire valoir ces subventions. Au total, 50 millions de francs sont disponibles chaque année à cet effet. Le remboursement actuel de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour les trajets de camions en amont et en aval du transport combiné est supprimé et intégré dans ces contributions. «L’encouragement des installations de transbordement et de chargement par des contributions aux investissements est depuis des années un instrument éprouvé en faveur du transport ferroviaire de marchandises», écrit le Conseil fédéral. Désormais, cette promotion doit être étendue et simplifiée: des contributions forfaitaires permettront à l’avenir de soutenir également les investissements dans les surfaces de transbordement et les parties mobiles des installations, comme les chariots élévateurs. L’introduction de l’attelage automatique numérique (AAD) est importante pour la pérennité du trafic par wagons complets isolés (TCUI). Pour équiper les wagons et les locomotives en conséquence, la Confédération versera des contributions forfaitaires par véhicule – jusqu’à 180 millions de francs au total.
DVK / OFROU