Un arrangement à l’amiable permet souvent d’économiser du temps, des nerfs et de l’argent. Les tribunaux et les autorités de conciliation proposent également souvent un arrangement à l’amiable. Les raisons en sont multiples. Une raison importante est que lorsque le tribunal rend un jugement, il est rare qu’une partie gagne complètement. Le droit du travail se caractérise par des instructions et des accords oraux. Cela entraîne souvent des problèmes de preuve au tribunal. L’arrangement à l’amiable permet régulièrement d’obtenir ce que l’on obtient aussi avec un jugement, mais plus rapidement.
En droit du travail notamment, les demandes initiales ne sont pas purement financières. Souvent, il s’agit aussi d’honneur bafoué ou tout simplement de malentendus. Ces problèmes sont plus faciles à résoudre dans le cadre d’un arrangement à l’amiable que devant un tribunal. Plus une procédure dure longtemps, moins il est probable qu’une solution à l’amiable puisse être trouvée. Souvent, il peut être intéressant de réduire quelque peu les exigences initiales afin de raccourcir la procédure.
Un exemple pratique: un employé remarque que pendant son incapacité de travail, l’employeur déduit des charges sociales des indemnités journalières de maladie. L’employé s’adresse au service juridique des Routiers Suisses, qui calcule la différence et contacte l’employeur. Celui-ci prétend que les calculs du service juridique sont faux. Au lieu d’expliquer où se situe l’éventuelle erreur de calcul, l’employeur ne répond plus. Après que notre membre, représenté par un avocat, a porté l’affaire devant l’autorité de conciliation, celle-ci arrive également à la conclusion que les déductions étaient erronées et fait une proposition d’accord. L’employeur refuse cette proposition. Ce n’est que devant le tribunal de district que l’employeur accepte de transiger. Le montant de l’arrangement à l’amiable était presque identique à celui calculé par le service juridique. L’employeur est resté assis sur ses frais d’avocat et sur les frais de représentation de l’employé. Le même résultat aurait donc pu être obtenu environ douze mois plus tôt. Au lieu de cela, du temps, des nerfs et de l’argent ont été perdus des deux côtés. Ceux qui, comme nos membres, disposent d’une assurance de protection juridique pourraient dire que cela n’a pas d’importance, puisque l’assurance de protection juridique prend en charge les frais. C’est vrai, mais le temps et les nerfs que l’on doit dépenser soi-même, personne ne les paie.
Dans un autre cas, un travailleur a constaté que ses heures de travail pendant son congé de maladie n’avaient apparemment pas été enregistrées correctement. Comme il n’était que partiellement en incapacité de travail, une erreur s’était glissée dans le système. L’employeur a fourni les documents que nous lui avions demandés et l’erreur a pu être rapidement trouvée. Une lettre et trois e-mails plus tard, l’affaire était réglée. Grâce à la collaboration active de la partie adverse, les dépenses des deux parties ont pu être maintenues à un niveau très bas et une solution satisfaisante a pu être trouvée pour les deux parties.
Texte: Michel Magnin