Le retrait du permis de conduire s’applique en fait de la même manière dans la vie privée et dans la vie professionnelle. En effet, lorsqu’un permis de conduire est retiré, ce retrait ne se limite pas à la catégorie de véhicule avec laquelle l’infraction a été commise. Il s’étend généralement à toutes les catégories de véhicules à moteur pour lesquelles la personne concernée dispose d’une autorisation de conduire.
Par exemple, une personne titulaire à la fois d’un permis de conduire de catégorie C (poids lourds) et de catégorie B (voitures particulières) qui se voit retirer son permis n’est autorisée à conduire ni poids lourds ni voitures particulières pendant la durée du retrait. Le retrait d’une catégorie ou d’une sous-catégorie entraîne donc le retrait de toutes les catégories, sous-catégories ainsi que de la catégorie spéciale F.
Une exception importante s’applique toutefois aux catégories M (cyclomoteurs) et G (véhicules agricoles et forestiers à moteur): celles-ci ne sont pas concernées par le retrait du permis de conduire et peuvent continuer à être conduites, à moins que la décision de retrait ne les mentionne expressément ou que des dispositions légales particulières ne s’y opposent.
La situation professionnelle
Dès la fixation de la durée de la suspension, le Service des automobiles vérifie si la personne concernée a besoin de son permis de conduire à des fins professionnelles. Ce critère ne s’applique toutefois qu’aux personnes qui ont effectivement besoin de leur permis de conduire pour exercer leur métier, comme par exemple les chauffeurs de poids lourds, les chauffeurs de taxi ou les coursiers. Cette dépendance professionnelle peut entraîner une réduction de la durée de retrait dans les limites prévues par la loi. La durée minimale de retrait prévue par la loi ne peut toutefois en aucun cas être inférieure à ce seuil.
Avant que le Service des automobiles ne rende sa décision définitive, la personne concernée a la possibilité, dans le cadre du principe du droit, d’être entendu et de prendre position sur la mesure envisagée. Dans cette prise de position, il convient d’exposer de manière claire sa situation professionnelle. Il n’existe toutefois aucun droit à une réduction de la durée de la mesure; la décision reste à la seule appréciation de l’autorité.
Exception pour les chauffeurs
Depuis le 1er avril 2023, les chauffeurs professionnels bénéficient d’une dérogation importante au Code de la route. Sous certaines conditions, le service des permis de conduire peut autoriser la poursuite des trajets professionnels pendant la durée d’un retrait de permis de conduire. Cette disposition vise à éviter que les chauffeurs professionnels ne perdent leur moyen de subsistance en cas d’infractions mineures. Une telle autorisation n’est toutefois envisageable que si le retrait du permis de conduire résulte d’une infraction mineure au sens de l’article 16a de la loi sur la circulation routière (LCR) et si l’activité principale de la profession consiste à assurer, à titre professionnel, le transport de personnes ou de marchandises. De plus, le conducteur concerné ne doit pas avoir fait l’objet de plus d’un retrait de permis au cours des cinq dernières années.
Aucune dispense n’est accordée si le permis de conduire a été retiré en raison d’une infraction de gravité moyenne ou grave, si le retrait est prononcé pour une durée indéterminée ou si deux retraits de permis ont déjà été prononcés au cours des cinq dernières années. Sont également exclus les trajets entre le domicile et le lieu de travail ainsi que tous les trajets privés. Important: cette exception s’applique exclusivement aux trajets nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle. Les trajets privés restent donc interdits pendant la durée du retrait.
Sous certaines conditions, la durée d’un retrait de permis de conduire peut également être réduite grâce à la participation à une formation complémentaire reconnue par le Service des automobiles. En fonction de la durée du retrait, une réduction pouvant aller jusqu’à un mois est possible pour un retrait d’une durée maximale de six mois, jusqu’à deux mois pour un retrait d’une durée comprise entre sept et douze mois, et jusqu’à trois mois pour un retrait d’une durée supérieure à un an. Il convient toutefois de noter une restriction importante: la durée minimale de suspension prévue par la loi pour l’infraction en question ne peut en aucun cas être réduite, même lorsque le conducteur concerné a suivi une formation complémentaire.
Faire valoir ce droit
Pour les chauffeurs professionnels, un retrait de permis de conduire n’entraîne pas nécessairement une interdiction totale de conduire. Selon la situation, des dérogations ou une durée de retrait réduite peuvent être accordées. C’est pourquoi il est utile d’examiner attentivement chaque décision et de faire valoir sa situation professionnelle dès que possible.
Texte: Danijela Lazarevic
Dessin: Trinco