Une incapacité de travail peut résulter de diverses causes, mais nous allons examiner les principales qui sont l’accident et la maladie.
Il y a des règles générales communes pour les deux causes, mais elles sont néanmoins traitées de manières différentes. La maladie ou l’accident ne doivent pas être de la responsabilité du travailleur sous peine de voir son droit au salaire réduire ou même supprimé. Le fait de ne pas mettre une veste lorsqu’il neige ne comporte pas une incapacité fautive, par contre ne pas porter les vêtements de sécurité sur un chantier, oui.
Accident
L’assurance-accidents est obligatoire en Suisse. Il faut par contre différencier les accidents professionnels (survenus pendant le travail) des accidents non professionnels (sur le chemin du travail ou à la maison). En cas de travail inférieur à huit heures par semaine, l’assurance-accidents est obligatoire uniquement pour les accidents professionnels. Par contre dès que la durée du travail est supérieure à huit heures par semaine, le travailleur est obligatoirement assuré contre les accidents professionnels et non professionnels. L’assurance-accidents comporte deux jours de délai de carence après l’accident. Si l’accident se produit le 17 mai, c’est uniquement à partir du 20 mai que l’assurance accident débutera le paiement des indemnités journalières.
Les jours de carences sont à la charge de l’employeur, il doit verser au minimum 4/5e du salaire. Concernant le jour de l’accident, il existe plusieurs avis. Certains estiment que le jour de l’accident constitue un jour de travail et doit ainsi être payé à 100 %, d’autres estiment que c’est seulement le 80 % qui doit être payé. Certaines CCT règlent la question, mais en cas de doute, il est toujours plus prudent d’effectuer le paiement à 100 % pour le jour de l’accident. Le versement des indemnités journalières en lien avec l’assurance-maladie s’éteint dès que le travailleur a retrouvé sa pleine capacité ou alternativement dès qu’une rente est versée indépendamment du fait que le contrat de travail soit toujours maintenu ou qu’il ait été résilié après le délai de protection.
Maladie
En suisse, il n’est pas obligatoire de conclure une assurance perte de gain pour cause de maladie. Si l’employeur n’a pas conclu de telle assurance, il est contraint de payer le salaire à 100 % selon la durée du contrat. Cette durée se calcule selon trois échelles en fonction des cantons. La plus utilisée est l’échelle bernoise qui sert de référence à la Suisse romande, ainsi que dans les cantons de Berne, Argovie, Obwald et Saint-Gall. Mais il y a aussi les échelles baloise et zurichoise.
Dans la majorité des cas aujourd’hui, les employeurs choisissent de conclure des assurances perte de gain maladie afin d’être libérés de leur obligation de versement du salaire. Pour se libérer, les employeurs doivent veiller à ce que l’assurance perte de gain maladie remplisse les conditions suivantes : le versement des prestations doit être de 720 jours minimum pendant une période de 900 jours; les indemnités journalières couvrent le 80 % du salaire; prime payée de manière paritaire entre l’employeur et l’employé (50/50); délai de d’attente de maximum 2 ou 3 jours. Ces assurances perte de gain maladie vont couvrir, après le délai de carence, le 80 % du salaire sous forme d’indemnités journalières.
Si le contrat de travail est résilié et que l’incapacité de travail perdure, les indemnités journalières continuent alors généralement d’être versées. Selon la conclusion de l’assurance perte de gain maladie, la continuité des versements se fera à condition que le travailleur reste membre de la caisse par son passage dans l’assurance individuelle.
Toutefois, cette éventualité est minoritaire, car la majorité des contrats de perte de gain maladie ne nécessitent pas le passage à titre individuel dans la caisse.
Contactez le service juridique
La survenue d’une maladie ou d’un accident est courante, il est donc important de s’informer des droits et obligations. La protection juridique se fera un plaisir de vous renseigner sur votre situation personnelle.
Texte: Léa Moor