Chaque chauffeur devrait être au courant des règles de base de l’OTR1 relatives à la durée de travail, de conduite et de repos. Pour rappel, la durée de conduite journalière (entre deux temps de repos) ne peut pas être supérieure à 9 heures (10 heures deux fois par semaine). Un dépassement de la durée de conduite vous coûtera entre 150 et 1000 CHF selon la durée du dépassement et la fréquence. Cette fourchette sera la même en cas de non-respect du repos journalier. Le repos journalier doit être de 11 heures, mais il est possible de le réduire à 9 heures au maximum 3 fois par semaine.
Il est également important de prendre en considération qu’en cas d’accident, le fait que la durée de conduite ou de repos ne soit pas respectée peut être une circonstance aggravante.
Quatre exemples
Vous trouverez dans le paragraphe suivant des exemples tirés de cas réels. Je vous demanderai de ne pas généraliser ces cas, dans la mesure où la durée du dépassement peut également être susceptible d’influencer le montant des amendes.
Exemple 1: Notre membre avait enfreint à plusieurs reprises les pauses relatives au temps de travail. En effet, 15 minutes de pause doivent être observées sur une période de 6 heures de travail, 30 minutes pour une période entre 6 et 9 heures et enfin 45 minutes pour une période supérieure à 9 heures de travail. Dans le cas de notre membre, un total de 10 infractions ont été relevées et le procureur l’a condamné à une amende de 450 CHF (sans les frais).
Exemple 2: Infractions relatives au temps de travail également. Trois infractions sanctionnées par une amende de 150 CHF.
Exemple 3: Infractions du temps de repos pour la conduite et le travail. Un total de 15 dépassements du temps de travail sans les pauses requises et trois dépassements du temps de conduite sans observer 45 minutes de pause. Notre membre a reçu une amende de 1650 CHF.
Exemple 4: Dépasser 11 fois la durée de conduite journalière, avec des excès de vitesse également relevés a été sanctionné d’une amende de 500 CHF.
Dans ces exemples, seul le montant des amendes est indiqué. Il faudra encore ajouter les frais de l’ordonnance pénale pouvant varier entre 50 et 500 CHF selon les cantons.
La pression par l’employeur
Enfin, certains chauffeurs me confient que la pression exercée par l’employeur pour respecter le planning journalier est conséquente et qu’ils n’ont pas d’égards particuliers pour les normes légales. La difficulté pour incriminer l’employeur réside majoritairement dans les preuves, beaucoup d’indications ou de discussions sont effectuées par oral, ne permettant pas de prouver les faits. Même en présence d’une pression avérée de l’employeur, le chauffeur ne sera que très rarement disculpé, dans la mesure où il reste responsable du respect des règles.
Dans certains cas, les employeurs indiquent à leurs employés qu’ils peuvent dépasser les heures et qu’en cas de contrôle, l’entreprise prendra en charge les frais. Certains chauffeurs acceptent alors en pensant qu’ils ne subiront ainsi pas de conséquences. Mais, encore une fois, une indication orale ne nous permettra pas de nous retourner contre l’employeur et il faut toujours garder à l’esprit que si un accident survient, les conséquences peuvent être sévères.
Je suis consciente qu’il est difficile de s’opposer à des ordres directs de ses supérieurs, par peur de représailles ou d’un licenciement. La crainte est réelle, mais afin de vous protéger au mieux, si une telle situation se présente à vous, indiquez par écrit à votre employeur les raisons de votre refus. Un licenciement en raison d’un refus de dépasser les horaires maximums établis par l’OTR1 serait considéré comme un licenciement abusif. Attention par contre, à ne pas prendre mon conseil au pied de la lettre et refuser tout ordre de votre supérieur. Cette recommandation est uniquement valable pour le dépassement du temps de travail, de conduite et de la réduction des temps de pause. Le service juridique est à votre disposition pour de telles questions, n’hésitez pas à nous solliciter.
Texte: Léa Moor
Dessin: Trinco
En cas d’accident, le non-respect des temps de conduite ou de repos peut être considéré comme une circonstance aggravante.