Interdiction de circuler le dimanche et la nuit
Le Conseil fédéral a ouvert mi-mai la procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière. L’accent est mis sur des exceptions plus précises à l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit, sur des processus plus efficaces pour les transports exceptionnels ainsi que sur la nouvelle réglementation des courses sur circuit dans l’espace routier public. Le délai de consultation court jusqu’au 12 septembre 2025. Avec les modifications prévues, le Conseil fédéral réagit «aux évolutions sociales, économiques et juridiques dans le domaine des transports», comme il l’indique. L’accent est mis sur une extension pratique du catalogue des exceptions à l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit. A l’avenir, les transports d’animaux seront exemptés de ces interdictions – une mesure justifiée par les exigences de la protection des animaux. Le Conseil fédéral souhaite également améliorer les autorisations exceptionnelles pour les véhicules et les transports spéciaux. L’objectif est à la fois de simplifier la procédure et d’augmenter l’efficacité. Parallèlement, les mesures doivent aider à mieux gérer et à minimiser la charge que les transports lourds et spéciaux font peser sur l’infrastructure routière. Un autre point important concerne les manifestations sportives motorisées: après la levée de l’interdiction générale des courses en circuit dans la loi sur la circulation routière, les restrictions correspondantes dans l’ordonnance sur les règles de la circulation routière doivent également être supprimées. A l’avenir, les autorisations de telles courses relèveront de la compétence des cantons. Les aspects environnementaux et la sécurité sont particulièrement importants. «Les adaptations prévues marquent une nouvelle étape vers une réglementation plus souple et moderne de la circulation routière en Suisse – tout en préservant les intérêts de l’environnement, de la sécurité et des infrastructures», constate le Conseil fédéral.
DVK
