L’initiative cantonale «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!» lancée par le canton du Tessin demandait que les véhicules lourds destinés au transport de marchandises ou de personnes sur les axes de transit alpin ne soient autorisés à circuler que s’ils sont équipés de certains systèmes d’assistance. L’initiative a été bien accueillie par le Parlement et la loi sur la circulation routière (LCR) a été modifiée en conséquence en octobre 2021. Afin de mettre en œuvre cette décision, le Conseil fédéral a lancé en 2024 une consultation sur les adaptations nécessaires de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR). En outre, un nouveau signal de circulation a été présenté pour indiquer aux chauffeurs qu’ils se trouvent sur un tronçon où les systèmes sont obligatoires.
«La majorité des participants à la consultation, en particulier les cantons directement concernés, ont émis des critiques à propos de la mise en œuvre proposée», comme l’écrit le Conseil fédéral dans un communiqué. «Les systèmes d’assistance exigés par l’initiative cantonale sont déjà présents sur presque tous les camions en circulation en raison du renouvellement de la flotte. L’utilisation de véhicules plus anciens sans systèmes d’assistance est en constante diminution. L’objectif de l’initiative cantonale peut donc déjà être considéré comme globalement atteint.» Il a donc pris une décision au mois d’avril: «Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime que la mise en œuvre de l’article 45a LCR n’est plus appropriée et renonce donc à faire entrer en vigueur la révision partielle de la LCR jusqu’à ce que le Parlement réévalue la situation.» Un coup d’œil au rapport sur les résultats de la consultation révèle, entre autres, cette déclaration du canton de Bâle-Ville, qui a renoncé à prendre position, mais qui a néanmoins déclaré: «Nous nous permettons toutefois de souligner que, du point de vue du canton de Bâle-Ville, les modifications proposées ne correspondent plus aux conditions et aux besoins actuels en raison des évolutions techniques survenues depuis le dépôt de l’initiative cantonale ‹Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!› en 2017.» Parmi les quatre cantons directement concernés par la réglementation proposée, les Grisons et le Valais étaient favorables au projet, tandis que les cantons de l’axe du Gothard, Uri et le Tessin, s’y opposaient. Le canton du Tessin, qui a lancé l’initiative, a notamment critiqué, lors de la consultation, le fait que la réglementation conduise à une diminution de la sécurité routière et à une augmentation de la pollution en raison du trafic de contournement sur le réseau routier secondaire le long des tronçons interdits.
L’initiative exigeait entre autres les systèmes d’assistance suivants: limitation de vitesse, ABS, système de contrôle de la dynamique de conduite, surveillance de la pression des pneus et système de freinage d’urgence. Les véhicules des pompiers, de la police et de l’armée, les véhicules municipaux et les véhicules du secteur de la construction ainsi que les véhicules vétérans auraient été exemptés de cette réglementation. L’association professionnelle des Routiers Suisses a également été invitée à participer à la consultation. Elle ne s’est pas prononcée contre la mise en œuvre de la mesure, mais n’a pas non plus vu d’avantage particulier à réduire le nombre de véhicules autorisés à circuler, étant donné que 95 % des poids lourds traversant les Alpes sont déjà équipés des systèmes d’assistance requis. Les entreprises possédant un parc de véhicules plus ancien, probablement surtout les entreprises actives au niveau régional, auraient été plus fortement touchées par le changement que celles possédant des flottes de véhicules plus modernes.
Il est sûrement possible de se passer de cette réglementation spécifique, car dans un avenir proche, tous les camions seront de toute façon conformes aux exigences, et ce partout, pas seulement sur quelques itinéraires de transit.
Texte: Daniel von Känel
Photos: DVK / Torc
Illustrations: ASTRA
La liste des systèmes prescrits est déjà longue
En ce qui concerne les systèmes d’assistance à la conduite, la Suisse reprend en grande partie les réglementations de l’UE. Ces systèmes sont déjà obligatoires pour les nouveaux véhicules:
– Régulateur de vitesse intelligent
– Feux de freinage d’urgence
– Aide à la marche arrière
– Assistant de changement de direction
– Système d’alerte en cas de fatigue et de baisse de vigilance
– Protection contre les cyberattaques
– Système de surveillance de la pression des pneus
– Système d’avertissement de franchissement de ligne
– Système avancé d’aide au freinage d’urgenceLes dispositions relatives aux nouvelles immatriculations sont adaptées en fonction des évolutions techniques. Ainsi, à partir de 2026, une nouvelle version du détecteur de somnolence sera obligatoire. A partir de 2029, les camions devront également être équipés d’un enregistreur de données d’accident (déjà obligatoire pour les voitures).
DVK
