Le 11 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’introduire plusieurs modifications dans le domaine de la circulation routière, qui entreront progressivement en vigueur en 2026. L’accent est mis notamment sur la poursuite de la numérisation de l’immatriculation des véhicules. Depuis le 1er janvier 2026, les processus d’immatriculation sont plus efficaces, notamment grâce au traitement électronique des données de conformité des véhicules. Les certificats de conformité européens, appelés eCoC, pourront désormais être consultés directement à partir des bases de données européennes. Les données pertinentes relatives aux véhicules sont enregistrées dans le système d’information sur l’immatriculation des véhicules et sont ainsi mises à la disposition des constructeurs, importateurs, concessionnaires, garages et autorités compétentes sous une forme structurée.
Ces mesures ont pour objectif de simplifier les processus administratifs, d’éviter les ruptures de transmission des informations et d’améliorer la qualité des données. A partir du 1er janvier 2026 également, la délivrance des permis de circulation et des plaques d’immatriculation sera liée au respect des exigences en matière de CO2. Concrètement, cela signifie que les immatriculations ne seront plus accordées que si les éventuelles sanctions liées aux émissions de CO2 ont été payées ou si le véhicule fait partie d’une flotte de véhicules neufs respectant globalement les prescriptions en matière d’émissions. Avec cette nouvelle réglementation, le Conseil fédéral entend renforcer l’application de la législation sur le CO2 dans le domaine des transports et garantir que les sanctions financières ne puissent être contournées.
OTR 1 à partir de 2,5 tonnes
Une autre modification concerne le transport international de marchandises et entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Les véhicules d’un poids total supérieur à 2,5 tonnes utilisés pour le transport transfrontalier et dont la conduite représente plus de la moitié du temps de travail sont désormais soumis à des prescriptions adaptées en matière de temps de travail et de repos, conformément à l’ordonnance sur les chauffeurs OTR 1 (qui règle la durée du travail et du repos).
Cette adaptation vise à s’aligner sur les normes internationales et à améliorer à la fois la sécurité routière et les conditions de travail des chauffeuses et des chauffeurs concernés. Il n’y a aucun changement en ce qui concerne le transport national de marchandises.
Modifications introduites en 2025
En outre, le Conseil fédéral renvoie à la base juridique existant depuis mars 2025 en matière de conduite automatisée en Suisse. Cette base autorise l’utilisation de certaines fonctions de conduite automatisées dans des cas d’application clairement définis. Il s’agit notamment de systèmes permettant de confier temporairement la conduite au véhicule sur autoroute, la personne au volant devant toutefois être prête à reprendre le contrôle à tout moment. Les véhicules sans conducteur sont également autorisés sur les itinéraires approuvés par les cantons, à condition qu’ils soient surveillés de manière centralisée; des projets pilotes correspondants ont déjà été approuvés. Le stationnement automatisé sans conducteur présent est également autorisé dans des zones de stationnement clairement délimitées et signalées.
Dans le contexte de ces évolutions technologiques, les systèmes d’assistance et d’automatisation sont de plus en plus pris en compte dans le cadre de la formation. Depuis le mois de juillet 2025, ces systèmes sont partie intégrante de l’examen pratique du permis de conduire et, à l’avenir, ils seront également abordés de manière systématique dans le cadre des cours de conduite. Le Conseil fédéral tient ainsi compte de l’importance croissante des systèmes automobiles modernes et souhaite s’assurer que les conducteurs connaissent leur fonctionnement et leurs limites et surtout qu’ils connaissent leurs propres responsabilités lorsqu’ils les utilisent.
Texte: Daniel von Känel
Dessin: Trinco