«En raison des évolutions techniques, le système actuel de la RPLP atteint ses limites», déclare le Conseil fédéral. Actuellement, près de 90 % de tous les camions circulant sur les routes suisses se trouvent dans la catégorie de redevance la plus avantageuse. De plus, le nombre de véhicules à batterie ou à hydrogène, qui sont exemptés de la RPLP, est en augmentation. «La RPLP perd ainsi des recettes et son effet de transfert», poursuit-il.
Sécurité de planification
Avec la révision partielle de la loi sur la redevance sur le trafic des poids lourds, que le Conseil fédéral a adoptée lors de sa séance du 28 mai 2025 à l’intention du Parlement, il souhaite réorienter le système tarifaire. A partir de 2029, les camions à propulsion électrique seront également soumis à la RPLP. Mais «afin de promouvoir la modernisation et la décarbonisation du parc de camions, les véhicules à propulsion électrique pourront bénéficier de rabais sur la RPLP jusqu’en 2035», précise le Conseil fédéral. En outre, les véhicules à moteur à combustion interne les plus répandus aujourd’hui, qui répondent à la norme d’émission Euro 6, passeront de la catégorie de redevance la plus avantageuse à la deuxième catégorie la plus avantageuse. Les nouveaux camions répondant à la norme Euro 7 seront également classés dans la deuxième catégorie de redevance la plus avantageuse dans le cadre de la révision partielle.
Afin de les distinguer des véhicules Euro 6, il est également prévu de réduire la RPLP pour ces véhicules jusqu’en 2035 grâce à des rabais. Le Conseil fédéral souhaite en outre offrir aux entreprises de transport une plus grande sécurité en matière de planification en fixant à l’avenir les critères de classement dans les catégories de redevance au moins sept ans avant leur entrée en vigueur.
Texte et Photo: Daniel von Känel