22 SWISS CAMION Le transport intérieur effectué par des entreprises étrangères (appelé cabotage) reste interdit, mais cette interdiction pourrait être fortement édulcorée en cas d’alignement sur la réglementation européenne en vigueur. En outre, des exceptions importantes doivent être prévues pour protéger les transporteurs nationaux dans le cadre de la résolution des questions institutionnelles: – En Suisse, seuls les camions affichant un poids total de 40 tonnes au maximum restent autorisés. – L’interdiction de circuler la nuit et le dimanche pour poids lourds est maintenue. – L’initiative des Alpes est garantie, ce qui signifie qu’il n’y aura toujours pas Le nouveau Conseil fédéral s’est immédiatement attaqué à un dossier brûlant et a mis en consultation le mandat de négociation révisé avec l’UE: pour les chauffeurs, il sera essentiel d’empêcher le dumping salarial et de maintenir l’interdiction du cabotage. Négociations avec l’UE: ce que cela signifie pour les chauffeurs TEXTE: ROBERT HUGENTOBLER DESSIN: TRINCO d’extension des capacités routières à travers les Alpes. Salaire et frais Au sein de l’UE, le principe est le suivant: à travail égal, salaire égal au même endroit. Cette pratique doit être appliquée pour les travailleurs étrangers qui exercent une activité temporaire en Suisse. En raison d’une règle historiquement établie au sein de l’UE, ce principe ne s’applique toutefois pas aux frais. Ceux-ci sont régis par la réglementation du pays d’origine d’un travailleur. Concrètement, pour un chauffeur temporaire travaillant pour un entrepreneur suisse, cela signifie ce qui suit: – Son salaire correspond à celui d’un travailleur indigène occupant la même fonction. – Les assurances sociales et les impôts sont régis par le droit suisse. – Les frais de voyage aller et retour ainsi que les frais de nourriture et de logement en Suisse sont régis par les dispositions en vigueur dans son pays d’origine. Interdiction de cabotage – Les dispositions actuellement en vigueur pour les transports de l’étranger vers la Suisse sont simples à comprendre et à contrôler: entrer en Suisse – décharger – recharger – repartir.
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